Imaginez un outil qui permet aux salariés de préparer leur retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est l’un de ces dispositifs, offrant une opportunité d’épargne à long terme au sein de l’entreprise. Face aux incertitudes concernant le niveau des pensions futures, ce mécanisme d’épargne salariale s’impose comme une solution complémentaire pour assurer ses revenus à la retraite.
I. Qu’est-ce que le PERCO ?
1. Définition et origine
Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) est un dispositif d’épargne salariale collectif destiné spécifiquement à la préparation de la retraite. Il permet aux salariés de se constituer une épargne à long terme avec l’aide de leur entreprise, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Créé par la loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le PERCO a été conçu pour encourager l’épargne retraite complémentaire face au défi démographique du vieillissement de la population. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche globale visant à diversifier les sources de financement des retraites, en complément du système par répartition.
2. Fonctionnement général
Modalités de mise en place au sein des entreprises
Le PERCO peut être mis en place par accord collectif, par accord avec les représentants d’organisations syndicales, par accord au sein du comité social et économique (CSE), ou par ratification aux deux tiers des salariés. Pour pouvoir instaurer un PERCO, l’entreprise doit préalablement avoir mis en place un Plan d’Épargne Entreprise (PEE).
Sources d’alimentation du plan
Le PERCO peut être alimenté par différentes sources :
- Versements volontaires du salarié, dans la limite de 25% de sa rémunération annuelle brute
- Participation aux bénéfices de l’entreprise
- Intéressement, qui peut être versé directement dans le PERCO
- Abondement de l’employeur, qui complète les versements du salarié selon les modalités définies dans l’accord
- Transferts depuis d’autres dispositifs d’épargne salariale, comme le PEE
- Jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours par an)
Durée de blocage des fonds et cas de déblocage anticipé
Les sommes versées sur un PERCO sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du bénéficiaire. Toutefois, des cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi :
- Décès du titulaire, de son conjoint ou partenaire de PACS
- Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS
- Surendettement du titulaire
- Expiration des droits à l’assurance chômage
- Acquisition de la résidence principale
II. Les avantages du PERCO
1. Avantages fiscaux et sociaux pour le salarié
Le PERCO offre plusieurs avantages fiscaux et sociaux significatifs pour les salariés :
- Exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur
- Exonération de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) sur les versements issus de l’intéressement, de la participation et de l’abondement
- Fiscalité avantageuse à la sortie : en cas de sortie en rente, celle-ci est partiellement imposable selon l’âge de liquidation; en cas de sortie en capital, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux mais exonérées d’impôt sur le revenu
De plus, les salariés peuvent bénéficier d’un abondement de l’employeur pouvant atteindre jusqu’à trois fois le montant de leurs versements, augmentant ainsi considérablement leur épargne constituée sans effort supplémentaire.
Les épargnants ont également accès à une diversité de supports d’investissement, incluant obligatoirement des fonds solidaires permettant de donner du sens à leur épargne.
2. Avantages pour l’entreprise
Pour les entreprises, le PERCO représente aussi un dispositif avantageux :
- Exonération de charges patronales sur les abondements (hors forfait social réduit à 16%), dans la limite des plafonds légaux
- Déduction fiscale des sommes versées au titre de l’épargne salariale, considérées comme des charges d’exploitation
- Outil de politique sociale efficace pour motiver et fidéliser les salariés
- Avantage concurrentiel pour attirer de nouveaux talents dans un contexte de concurrence pour le recrutement
III. Les inconvénients du PERCO
1. Blocage des fonds jusqu’à la retraite
Le principal inconvénient du PERCO réside dans le blocage des fonds jusqu’à la retraite, ce qui limite la liquidité de cette épargne. Hormis les cas exceptionnels de déblocage anticipé mentionnés précédemment, les sommes investies restent indisponibles pendant toute la carrière professionnelle du salarié, ce qui peut constituer un frein pour certains épargnants privilégiant la disponibilité de leurs avoirs.
2. Plafonds de versement
Les versements sur le PERCO sont soumis à plusieurs plafonds :
- Les versements volontaires du salarié sont limités à 25% de sa rémunération annuelle brute
- L’abondement de l’employeur est plafonné à 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 6 788 € pour 2023
- Les transferts des jours de repos non pris sont limités à 10 jours par an
Ces limitations peuvent s’avérer contraignantes pour les salariés souhaitant épargner davantage pour leur retraite.
3. Rendement variable
La performance du PERCO dépend directement des supports d’investissement choisis par le salarié. Les placements comportent un risque de perte en capital et leurs rendements peuvent être variables :
- Les supports actions peuvent offrir des perspectives de rendement plus élevées à long terme, mais avec une volatilité importante
- Les supports obligataires ou monétaires présentent généralement moins de risques, mais offrent des rendements potentiellement plus limités, parfois insuffisants pour compenser l’inflation
Dans un contexte de taux bas, les rendements des placements les plus sécurisés peuvent s’avérer décevants sur le long terme.
IV. Pourquoi souscrire à un PERCO ?
1. Préparation financière de la retraite
Le PERCO constitue un outil efficace pour préparer financièrement sa retraite. Face à l’allongement de l’espérance de vie et aux incertitudes pesant sur les régimes de retraite obligatoires, il permet de se constituer une épargne dédiée pour maintenir son niveau de vie après la vie active. La discipline d’épargne qu’il impose, avec des versements réguliers et un horizon de placement long, favorise la constitution d’un capital significatif au moment du départ à la retraite.
2. Optimisation fiscale
Le PERCO offre une véritable opportunité d’optimisation fiscale pour les salariés. La possibilité de réduire son imposition grâce aux exonérations liées aux versements (notamment ceux issus de l’intéressement et de la participation) et aux abondements représente un avantage considérable. De plus, la fiscalité avantageuse à la sortie, qu’il s’agisse d’une rente partiellement imposable ou d’un capital dont seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux, contribue à préserver le pouvoir d’achat des futurs retraités.
3. Participation de l’employeur
L’un des atouts majeurs du PERCO réside dans la participation de l’employeur via l’abondement. Cette contribution complémentaire, pouvant aller jusqu’à trois fois le montant des versements du salarié (dans la limite des plafonds légaux), représente une opportunité unique d’augmenter significativement son effort d’épargne. Pour de nombreux salariés, cet abondement constitue un « effet de levier » décisif dans la constitution de leur épargne retraite.
Le PERCO se présente comme un outil intéressant pour préparer sa retraite, bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux significatifs tant pour les salariés que pour les entreprises. La combinaison de l’effort d’épargne individuel et de la contribution de l’employeur permet d’optimiser la constitution d’un capital dédié à la retraite.
Cependant, il est essentiel de considérer les contraintes liées à la disponibilité des fonds et aux plafonds de versement avant de s’engager dans ce dispositif. Une analyse personnelle de sa situation financière, de ses objectifs de retraite et de son horizon de placement est donc recommandée.
Le PERCO s’inscrit comme une solution complémentaire pertinente dans une stratégie globale de préparation à la retraite, à intégrer dans une réflexion plus large incluant d’autres dispositifs d’épargne et de prévoyance.